1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Webotic : création de sites web et landing pages, SEO, media buying, génération de leads, maintenance et conseil digital.
2. Acceptation
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de contradiction avec un devis signé, les termes du devis prévalent.
3. Devis & commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte. Aucune prestation n'est démarrée avant réception de l'acompte.
4. Tarifs & paiement
Les tarifs sont exprimés en Dirham marocain (MAD), Euro (EUR) ou Dollar (USD), hors taxes sauf mention contraire.
Modalités de paiement :
- Acompte de 40% à la signature
- 30% à la validation de la maquette / phase intermédiaire
- 30% à la livraison finale et mise en ligne
Moyens acceptés : virement bancaire (Maroc & international), chèque, paiement CMI (Maroc), Stripe (international).
Retard de paiement : toute somme non réglée à échéance génère de plein droit des pénalités au taux de Bank Al-Maghrib + 7 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 400 MAD / 40 EUR pour frais de recouvrement.
5. Délais & livraison
Les délais indiqués dans le devis courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, accès techniques). Tout retard imputable au Client suspend les délais sans ouvrir droit à pénalité.
6. Obligations du Client
- Fournir les contenus et accès dans les délais convenus
- Désigner un interlocuteur décisionnaire unique
- Valider ou formuler ses observations sous 7 jours ouvrés
- Garantir que les contenus fournis respectent les droits de tiers
7. Obligations du Prestataire
Webotic s'engage à une obligation de moyens : mise à disposition d'expertise, respect des bonnes pratiques et des standards du Web (W3C, WCAG, Core Web Vitals), confidentialité totale sur les données Client.
8. Révisions & modifications
Chaque phase du projet inclut 2 cycles de révisions. Toute demande supplémentaire ou modification hors périmètre du devis fera l'objet d'un avenant chiffré.
9. Propriété intellectuelle
Les créations originales livrées (design, code sur-mesure) deviennent la propriété exclusive du Client après paiement intégral. Webotic conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf clause de confidentialité explicite.
Les outils, frameworks et librairies open-source utilisés restent soumis à leur licence d'origine (MIT, Apache, GPL, etc.).
10. Hébergement & maintenance
L'hébergement et les noms de domaine ne sont pas inclus sauf mention contraire. Webotic peut proposer des contrats de maintenance mensuelle (mises à jour, monitoring, backups, SLA).
11. Garantie
Webotic garantit les livrables contre tout défaut de conformité pendant 30 jours après mise en ligne. Passé ce délai, les interventions correctives sont facturées au temps passé.
12. Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie, l'autre peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes dues au titre des prestations effectuées restent acquises à Webotic.
13. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations échangées pendant 5 ans après la fin du contrat.
14. Responsabilité
La responsabilité de Webotic est plafonnée au montant total facturé pour la prestation concernée. Webotic ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données imputable à un tiers, etc.).
15. Force majeure
Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque massive, décision gouvernementale, etc.).
16. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rabat, sauf accord amiable via médiation.